Please note that the following document, although believed to be correct at the time of issue, may not represent the current position of the CRA.
Prenez note que ce document, bien qu'exact au moment émis, peut ne pas représenter la position actuelle de l'ARC.
Principales Questions: Est-ce qu'une bourse du XXXXXXXXXX , qui est attribuée à un contribuable afin que ce dernier complète des études post-doctorales, est une bourse visée à l'alinéa 56(1)n) de la Loi de l'impôt sur le revenu?
Position Adoptée: Oui.
Raisons: Une bourse d'entretien, d'études ou de recherche est visée à l'alinéa 56(1)n) si elle permet à un contribuable de progresser dans sa carrière universitaire dans la mesure où la recherche n'est qu'un moyen, si essentiel soit-il, de réaliser ce but.
XXXXXXXXXX François Bordeleau,
Avocat
2008-028486
Le 25 juillet 2008
Madame,
Objet : Bourse post-doctorale
La présente est en réponse à votre courriel du 2 juillet 2008 dans lequel vous demandez notre opinion concernant le traitement fiscal à accorder à une bourse post-doctorale que vous avez reçue du XXXXXXXXXX afin d'effectuer votre post-doctorat à XXXXXXXXXX.
À moins d'indication contraire, tous les renvois législatifs dans la présente sont des renvois aux dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu (" LIR ").
Nos commentaires
Une confirmation écrite des conséquences fiscales propres à des opérations données n'est fournie par la Direction que si les opérations sont envisagées et qu'elles font l'objet d'une demande de décision anticipée en matière d'impôt. Lorsque les opérations sont effectuées, la demande de renseignements doit être adressée au bureau des services fiscaux approprié. Nous sommes cependant disposés à fournir les commentaires suivants.
L'alinéa 56(1)n) stipule qu'une bourse d'études, de récompense ou de perfectionnement (" fellowship ") doit être incluse dans le calcul du revenu de celui ou celle qui la reçoit. Aux termes du bulletin d'interprétation IT-75R4, les bourses de perfectionnement sont semblables à des bourses d'études ou d'entretien, en ce sens qu'il s'agit de sommes ou d'avantages accordés à des personnes pour leur permettre de poursuivre leurs études. Toutefois, le récipiendaire est habituellement un étudiant diplômé, et le payeur, une université, un organisme de bienfaisance ou un organisme semblable. En général, les bourses de perfectionnement sont décernées pour des études doctorales ou pour du travail de niveau postdoctoral. Dans votre situation, nous sommes d'avis que la bourse du XXXXXXXXXX est une bourse de perfectionnement.
En outre, une bourse d'entretien, d'études ou de recherche est visée à l'alinéa 56(1)n) si elle permet à un contribuable de progresser dans sa carrière universitaire dans la mesure où la recherche n'est qu'un moyen, si essentiel soit-il, de réaliser ce but. Par contre, si l'objet principal de la bourse est d'effectuer la recherche pour son propre compte (p. ex. pour approfondir les connaissances dans un domaine particulier en faisant une découverte ou en trouvant une nouvelle interprétation à des faits connus), la bourse est réputée être une subvention de recherches et est incluse conformément à l'alinéa 56(1)o).
À la lumière des renseignements que vous nous avez fournis, nous sommes d'avis que la bourse du XXXXXXXXXX doit être incluse dans le calcul de votre revenu pour les années où vous l'avez reçue et ce, aux termes de l'alinéa 56(1)n). Cette réponse vaut autant pour les années d'imposition 2005, 2006 que 2007, puisqu'il n'y a eu aucun changement récent dans le traitement fiscal de ces bourses.
Nous espérons que ces commentaires vous seront utiles.
François Bordeleau, Avocat
Gestionnaire
Section des entreprises et des sociétés de personnes
Direction des décisions en impôt
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