Principales Questions: 1. Est-ce que le bulletin IT-160R3 s'applique pour les années sous vérification?/ Does IT-160R3 applied for years under review? 2. L'avantage imposable doit-il être calculé en fonction du coût d'un billet d'avion ou des dépenses refusées à la société? / Should the taxable benefit be evaluated with first class airfare or the operating costs related to personal use? 3. Quel est l'impact sur le calcul du revenu de la société des dépenses relatives à l'utilisation personnelle de l'aéronef? /What is the impact in calculating the income for the corporation for operating costs related to personal use of the aircraft?
Position Adoptée: 1. Oui./Yes. 2. Le calcul de l'avantage imposable doit se rapprocher de façon raisonnable de la juste valeur marchande de l'avantage reçu./ The value placed on a benefit should approximate its fair market value. 3. Les alinéas 18(1)a) et 13(7)c) et d) s'appliquent pour empêcher la déductibilité des dépenses relatives à l'utilisation personnelle de l'aéronef. / The deduction of expenses related to personal use of the aircraft would be precluded by paragraphs 18(1)a) and 13(7)c) and d).
Raisons: 1. Le Bulletin IT-160R3 représente la position de l'ARC jusqu'au moment de son annulation./ The bulletin IT-160R3 continues to reflect the position of the CRA until it was cancelled 2. Position adoptée par la jurisprudence. /Position taken by the jurisprudence. 3. Limitation par les alinéas 18(1)a) et 13(7)c)./ Limitation by paragraphs 18(1)a) and 13(7)c).
